Droit social en entreprise

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Appliquer le cadre juridique du droit social
Identifier les risques sociaux en en entreprise

CONTENU

Le cadre juridique

Le Code du Travail, conventions, accords de branche et règlement intérieur
Les contrats de travail : CDI, CDD, contrat intérim
Les motifs de recours, les conditions de forme
Problématique de successions
Les acteurs du droit social : CSE, CSSCT…

Le temps de travail

Temps de travail effectif, temps partiel
Gestion des heures supplémentaires et repos
Aménagements du temps de travail, mise en place du télétravail
Les congés payés et événements familiaux
Suspension du contrat : maladie, maternité, accidents de travail et de trajet, inaptitude

Les risques sociaux

Discrimination et libertés individuelles
Sanctions et procédure en cas de comportement fautif
Rupture du contrat et conséquences

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation en présentiel ou en distanciel, en Visio avec un formateur
Suivi des actions à distance : les échanges et travaux réalisées seront en corrélation avec les objectifs pédagogiques, les séances seront notifiées auprès d’Elli’Up par le formateur, l’apprenant signera les attestations de présence correspondantes. Elli’Up est joignable par téléphone ou mail.
Apports théoriques et pratiques
Travaux personnels

MATÉRIEL À PRÉVOIR

Support permettant la prise de note

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Évaluation continue des acquis à l’oral
Formulaire d’évaluation de la formation