La contribution liée à la formation professionnelle, incluant la taxe d’apprentissage, est depuis 2022 versée aux Urssaf et caisses de la MSA, Mutualité Sociale Agricole. Les opérateurs de compétences, OPCOs, ne collectent donc plus ces fonds. Nous vous proposons de reprendre les principaux changements dans cet article.
Qui verse la contribution à la formation professionnelle, CFP ?
La contribution à la formation professionnelle est redevable, au même titre qu’un impôt, par la majorité des entreprises. Elle est calculée à partir de la masse salariale brute. Vous devez verser cette contribution quelle que soit l’activité que vous exercez, votre forme juridique et votre situation fiscale. Elle ne dépend pas du régime d’imposition. Par exemple, les indépendants règlent également la CFP.
Les exonérations de la CFP concernent des cas très précis, ci-après, quelques articles à ce sujet : Secteurs et activités exonérés ; Taxe d’apprentissage.
Quel est le montant de la contribution à la formation professionnelle, CFP ?
Le montant de la contribution varie selon la taille de l’entreprise :
- 0,55 % de la masse salariale brute pour les employeurs de moins de 11 salariés, y compris les Entreprises de Travail Temporaires de moins de 11 salariés (article L. 6331-1 du code du travail).
- 1 % de la masse salariale brute pour les employeurs de 11 salariés et plus, y compris les Entreprises de Travail Temporaires de 11 salariés et plus (article L. 6331-3 du code du travail).
- 2 % de la masse salariale brute pour les employeurs employant des personnels intermittents du spectacle (article L. 6331-55 du code du travail).
Quand et auprès de qui régler la contribution à la formation professionnelle, CFP ?
A ce jour, les Opcos reçoivent encore directement deux types de versement :
